Conditions d'utilisation d'AgencyMod

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Prestataire

AgencyMod est fourni par Agency Scripts, entrepreneur individuel : Leon Rudolf, Die Halde 2, 64853 Otzberg, Allemagne, e-mail [email protected] (« nous »).

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du bot Discord AgencyMod, du tableau de bord sur bot.agencyscripts.dev et d'AgencyMod Premium. En ajoutant AgencyMod à un serveur, en utilisant ses commandes ou en vous connectant au tableau de bord, vous acceptez ces conditions. Les conditions d'utilisation et les règles de la communauté de Discord s'appliquent en complément.

3. Le service

AgencyMod propose des fonctionnalités gratuites (par exemple la modération, les tickets, les journaux, les messages de bienvenue, les rôles par bouton, des outils FiveM, la surveillance, le jeu de comptage et la liste de serveurs) et des fonctionnalités Premium payantes (fonctionnalités d'IA et personnalisation, comme un pseudonyme personnalisé pour le bot). Les fonctionnalités et limites en vigueur sont celles décrites sur bot.agencyscripts.dev au moment de l'utilisation. Nous développons AgencyMod en continu et pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités gratuites. Nous visons une disponibilité élevée, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu, par exemple pendant une maintenance ou lorsque Discord lui-même est indisponible.

La modération automatique, y compris la reconnaissance d’images, repose sur des modèles et des probabilités. Elle peut supprimer des messages à tort ou ne pas détecter des infractions. L’équipe de chaque serveur décide des sanctions sur son serveur : elle peut lever toute sanction automatique dans le journal et nous signaler les détections erronées.

4. Vos obligations

Utilisez AgencyMod uniquement dans le respect du droit applicable et des règles de Discord.
N'utilisez pas AgencyMod pour envoyer du spam, harceler des personnes, diffuser des contenus illicites ou contourner les limites de Discord.
Vous êtes responsable des textes, commandes, contenus de connaissances et paramètres que vous saisissez pour votre serveur, ainsi que des autorisations que vous accordez au bot.
N'attaquez pas, ne surchargez pas et ne soumettez pas à une ingénierie inverse AgencyMod, le tableau de bord ou notre infrastructure.
Les avis doivent être honnêtes et fondés sur votre propre expérience : aucune insulte, aucune publicité, aucune donnée à caractère personnel concernant d’autres personnes et aucun avis en échange d’une récompense. Les équipes des serveurs et nous-mêmes pouvons masquer les avis qui enfreignent ces règles.

Nous pouvons restreindre ou mettre fin à l'utilisation d'AgencyMod pour les serveurs ou comptes qui enfreignent ces règles.

5. Fonctionnalités d'IA

Les réponses de l'IA sont générées automatiquement, sont signalées comme telles et peuvent être erronées. Ne vous fiez pas à elles pour des décisions juridiques, médicales, financières ou autres décisions importantes. Les fonctionnalités d'IA sont soumises à des limites d'utilisation. Les niveaux d'IA (AgencyAI v1, v1.5 et v2) consomment le contingent à des vitesses différentes ; en mode automatique, AgencyMod choisit un niveau pour chaque question.

6. Premium

Prix : les prix indiqués sur bot.agencyscripts.dev sont des prix finaux. Aucune TVA n'est indiquée, conformément au § 19 UStG (régime des petites entreprises en droit allemand).
Par serveur : Premium s'applique au seul serveur Discord pour lequel il a été acheté. Sur demande, nous le transférons vers un autre de vos serveurs.
Abonnement : l'abonnement mensuel est payé via PayPal et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans le tableau de bord (bouton « Résilier le contrat ici ») ou dans votre compte PayPal. Premium reste alors actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Lifetime (à vie) : l'achat unique débloque Premium pour ce serveur, sans paiement supplémentaire, tant que nous proposons AgencyMod Premium.
Recharges IA : tant que Premium est actif, vous pouvez acheter une utilisation supplémentaire de l'IA pour un serveur par paiement unique (par exemple +100 % ou +500 % du quota hebdomadaire d'IA). Une recharge ne vaut que pour ce serveur, est utilisée une fois le quota hebdomadaire épuisé et reste disponible tant que le serveur dispose de Premium.
Essai gratuit : chaque serveur peut activer une semaine de Premium gratuite, une fois par serveur et une fois par compte Discord. Elle prend fin automatiquement et ne se transforme pas en formule payante.
Partenaires : les partenaires officiels d'Agency Scripts reçoivent Premium gratuitement pendant toute la durée du partenariat.
Lorsque Premium prend fin, les fonctionnalités Premium se désactivent automatiquement. Vos paramètres restent enregistrés et refonctionnent dès que Premium est de nouveau actif.

7. Droit de rétractation pour les consommateurs

Si vous êtes un consommateur au sein de l'Union européenne, vous disposez du droit de vous rétracter d'un achat Premium dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, envoyez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à [email protected]). Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer cette déclaration avant l'expiration du délai.

Effets de la rétractation : nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement. Si vous nous avez demandé de commencer la prestation pendant le délai de rétractation, vous payez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez informés de la rétractation.

Début anticipé : lors du paiement, vous pouvez nous demander de démarrer Premium immédiatement. Vous confirmez alors savoir que vous perdez votre droit de rétractation dès que la prestation a été intégralement exécutée.

Formulaire type de rétractation
(veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de : Agency Scripts, Leon Rudolf, Die Halde 2, 64853 Otzberg, Allemagne, [email protected]
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : ______
Commandé le : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Date : ______

8. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de dol et de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz). En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation essentielle à l'exécution du contrat, et uniquement pour le dommage typique et prévisible. Pour les fonctionnalités gratuites, nous ne sommes responsables qu'en cas de dol et de faute lourde. Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière des paramètres et contenus de votre serveur.

9. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour un motif valable, par exemple en raison de nouvelles fonctionnalités ou d'une évolution de la loi. Nous annonçons les modifications à l'avance dans le tableau de bord. Les abonnés peuvent résilier avant l'entrée en vigueur des modifications.

10. Dispositions finales

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous vivez demeurent inchangées. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.